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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 86 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAHÉAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRÉCON, FRIMAT, Charles GAUTIER, PEYRONNET, SUEUR et SUTOUR, Mme PRINTZ, M. TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi améliorant la sécurité routière
Projet de loi améliorant la sécurité routière
Objet
L'appellation "violence routière" est trop restrictive et n'englobe pas l'ensemble des mesures propres à améliorer la sécurité routière.