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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 80 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAHÉAS , ARTICLE ADDITIONNEL AVANT SECTION 1 (AVANT L'ARTICLE 12 A) |
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Avant la section 1 (avant l'article 12 A), insérer un article additionnel ainsi rédigé.
A compter de janvier 2004, les véhicules terrestres à moteur destinés à la circulation sur route sont dotés d'un cadran de vitesse graduée à une vitesse maximale de 150 kilométres / heure.
Objet
La mesure préconisée par cet amendement doit agir sur la psychologie de l'individu. Il s'agit de freiner la tentation que pourrait avoir un conducteur à vouloir vérifier la performance optimale de son véhicule.