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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 68 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout véhicule à deux roues circulant sur la voie publique doit posséder une plaque d'identification.
Tout véhicule à deux roues circulant sur la voie publique doit posséder une plaque d'identification.
Objet
Cet amendement visant à permettre l'immatriculation des cycles a un double objet.
Tout d'abord, il permettra une meilleure identification des cyclistes, commettant des infractions au code de la route.
Ensuite, il facilitera la lutte contre les vols, très fréquents, des deux roues.
Tout d'abord, il permettra une meilleure identification des cyclistes, commettant des infractions au code de la route.
Ensuite, il facilitera la lutte contre les vols, très fréquents, des deux roues.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).