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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 65 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le I de l'article L. 234-1 du code de la route, les mots : « 0,80 gramme par litre » sont remplacés par les mots : « 0,10 gramme par litre. »
Dans le I de l'article L. 234-1 du code de la route, les mots : « 0,80 gramme par litre » sont remplacés par les mots : « 0,10 gramme par litre. »
Objet
Cet amendement tend à ramener à 0,10 au lieu de 0,80 g d'alcool par litre de sang le seuil prévu à l'article L. 234-1 du code de la route pour caractériser le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Il s'agit de renforcer la prévention des accidents dus à l'alcoolisme et d'inviter les conducteurs à renoncer à toute boisson alcoolique s'ils utilisent leur véhicule, comme cela existe déjà dans certains pays, notamment en Suède.
Il est important de constater que les pays où l'alcoolémie est la plus forte, le Portugal et la France, compte également le plus grand nombre d'accidents de la route.
Il s'agit de renforcer la prévention des accidents dus à l'alcoolisme et d'inviter les conducteurs à renoncer à toute boisson alcoolique s'ils utilisent leur véhicule, comme cela existe déjà dans certains pays, notamment en Suède.
Il est important de constater que les pays où l'alcoolémie est la plus forte, le Portugal et la France, compte également le plus grand nombre d'accidents de la route.