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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 62 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARNAUD et les membres du groupe Union Centriste DIVISION ADDITIONNELLE AVANT SECTION 2 (AVANT L'ARTICLE 13) |
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Avant la section 2 (avant l'article 13), insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section ...
Dispositions relatives aux cyclomoteurs
Section ...
Dispositions relatives aux cyclomoteurs
Objet
Cf. amendement n° 63.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).