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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 92 20 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 8 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 832-7-1 du code du travail, supprimer les mots :
depuis plus de six mois
depuis plus de six mois
Objet
Le seuil concerné risque d'inciter les entreprises à faire attendre les demandeurs d'emploi inutilement.