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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 79 15 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Compléter la b du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également s'assurer par le biais de garanties locales ».
Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également s'assurer par le biais de garanties locales ».