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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 77 15 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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A – Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
L'article L. 325-2 du code du travail applicable à Mayotte est ainsi rédigé :
B. – En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
Art. L. 325-2-1
par la référence :
Art. L. 325-2
L'article L. 325-2 du code du travail applicable à Mayotte est ainsi rédigé :
B. – En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
Art. L. 325-2-1
par la référence :
Art. L. 325-2