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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 72 15 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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A.- Au deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
et à Saint-Pierre-et-Miquelon
par les mots :
à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
B.- En conséquence, à la fin du même alinéa, remplacer les mots :
et dans cette collectivité
par les mots :
et dans ces collectivités
et à Saint-Pierre-et-Miquelon
par les mots :
à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
B.- En conséquence, à la fin du même alinéa, remplacer les mots :
et dans cette collectivité
par les mots :
et dans ces collectivités