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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 70 15 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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I. – Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I et le deuxième alinéa (1°) du II de cet article :
1° - Les mots : « dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots « dans les départements d'outre mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie »
II. En conséquence, supprimer le III de cet article.