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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 41 14 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REUX au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 11 |
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Dans cet article, remplacer les mots :
et la collectivité départementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
par les mots :
, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna