Direction de la séance

Projet de loi

de programme pour l'outre-mer

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

N° 27

14 mai 2003

AMENDEMENT

présenté par

M. du LUART

au nom de la commission des finances

ARTICLE 36