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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 266 21 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. du LUART au nom de la commission des finances ARTICLE 13 |
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I. Supprimer le a) du 2° de cet article.
II. Au b) du 2° de cet article, remplacer les mots :
Au f
par les mots :
le e devient le f et dans ce f
III. Dans le d, remplacer les mots :
Au deuxième alinéa du h
par les mots :
Le f devient le h et dans le deuxième alinéa de ce h