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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 258 rect. 21 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, MARC, RAOUL et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 41 |
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Après le cinquième alinéa du (4°) du IV du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-13 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De taxes sur la pollution
« 5° De taxes sur la pollution
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des offices de l'eau en matière écologique et de préciser le financement prévu au titre I de l'article 4, alinéa 4, du décret 2001-1324 du 28 décembre 2001, relatif aux offices de l'eau des DOM.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.