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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 197 20 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LARIFLA et DÉSIRÉ ARTICLE 42 |
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Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
En outre, dans le département de la Guadeloupe, elle facilite les déplacements des résidents entre les îles de l'archipel, dans les mêmes conditions.
En outre, dans le département de la Guadeloupe, elle facilite les déplacements des résidents entre les îles de l'archipel, dans les mêmes conditions.
Objet
Cet amendement vise à tenir compte de la configuration géographique de l'archipel guadeloupéen.