|
Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 19 14 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. du LUART au nom de la commission des finances ARTICLE 27 |
|||||||||
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
« dans la collectivité territoriales de Mayotte et dans celle de Saint-Pierre-et-Miquelon »
par les mots :
« dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans celle de Saint-Pierre-et-Miquelon »
et les mots :
« en Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon »
par les mots :
« à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, »