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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 185 20 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD, AUTAIN et AUTEXIER, Mmes BEAUDEAU et BEAUFILS, M. BIARNÈS, Mmes BIDARD-REYDET et BORVO, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, LE CAM et LORIDANT, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR et Mme TERRADE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est procédé à une évaluation, notamment en terme de création d'emploi, des exonérations de cotisations sociales patronales prévues par la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.
Il est procédé à une évaluation, notamment en terme de création d'emploi, des exonérations de cotisations sociales patronales prévues par la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.
Objet
L'amplification par le projet de loi de programme des exonérations prévues par la loi d'orientation pour l'outre mer rend encore plus nécessaire de mesurer l'impact réel de ces mesures sur l'emploi.