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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 134 20 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MICHAUX-CHEVRY ARTICLE 42 |
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Compléter la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
et à réduire les coûts d'accès dans les départements d'outre-mer de biens intermédiaires ou de produis semi-ouvrés donnant lieu à des transformations sur place ainsi que les coûts d'expédition de produits manufacturés localement.
et à réduire les coûts d'accès dans les départements d'outre-mer de biens intermédiaires ou de produis semi-ouvrés donnant lieu à des transformations sur place ainsi que les coûts d'expédition de produits manufacturés localement.
Objet
Cet amendement a pour but d'intégrer dans l'utilisation de la dotation de l'Etat aux régions le coût des intrants à transformer sur place et celui du coût d'expédition.