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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 1 14 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. du LUART au nom de la commission des finances ARTICLE 13 |
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Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
« les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon »
par les mots :
« les départements et territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie »
et les mots :
« la collectivité départementale de Mayotte, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon »
par les mots :
« les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, »