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Direction de la séance |
Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi (1ère lecture) (n° 21 , 26 ) |
N° 79 21 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° de cet article pour le V de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 :
« V. – Le salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141-2 du code du travail est revalorisé de 11,4 % au 1er juillet 2003 ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.