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Direction de la séance |
Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi (1ère lecture) (n° 21 , 26 ) |
N° 57 21 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY, WEBER et DOMEIZEL, Mmes SAN VICENTE, PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 2 |
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Compléter le VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° La cinquième phrase du premier alinéa du III est complétée par les mots : « , ainsi que les temps de repos hebdomadaire garantissant une durée raisonnable de travail compatible avec la protection de la santé physique et morale des salariés concernés et le respect d'un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. »
Objet