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Direction de la séance |
Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi (1ère lecture) (n° 21 , 26 ) |
N° 43 21 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY, WEBER et DOMEIZEL, Mmes SAN VICENTE, PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 2 |
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A la fin du texte proposé par le 1° du II de cet article pour le premier alinéa de l'article L.212-5-1 du code du travail, remplacer les mots :
vingt salariés
par les mots :
dix salariés
vingt salariés
par les mots :
dix salariés
Objet