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Direction de la séance

Projet de loi

salaires,temps de travail et développement de l'emploi

(1ère lecture)

(n° 21 , 26 )

N° 2

17 octobre 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SOUVET

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

 

Au 3° du I de cet article, remplacer les mots :

du II

par les mots :

du III