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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (1ère lecture) (n° 195 , 345 , 342, 351) |
N° 88 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de BROISSIA au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 2 (Art. 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) |
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Au premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, remplacer les mots :
faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite
par les mots :
faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite