AMENDEMENT

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications, supprimer le mot :

directement

Cet amendement de pure forme est destiné à éviter une tournure pléonastique. On imagine mal en effet de pouvoir collecter "indirectement" des données lorsqu'on les collecte "auprès d'une personne"

En outre, le mot "directement" peut paraître inadapté à la collecte de coordonnées en ligne (par téléphone, SMS, Internet, courrier électronique), qui nécessite des intermédiations - au moins techniques - nombreuses, induites par la relation distante.

L'expression "auprès de lui" peut paraître suffisante à exprimer sans ambiguïté possible la volonté du législateur.