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Direction de la séance |
Proposition de loi chèque-emploi associatif (1ère lecture) (n° 19 , 197 ) |
N° 2 4 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit cet article :
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.