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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 243 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Michèle ANDRÉ, BLANDIN, POURTAUD et PRINTZ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET, SUEUR, BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 338-1 du code électoral :
En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au candidat de sexe féminin.
En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au candidat de sexe féminin.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.