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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 241 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 3 |
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Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 338 du code électoral, les mots : « qui a obtenu le plus de voix » sont remplacés par les mots : « de l'Union pour un Mouvement Populaire »
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 338 du code électoral, les mots : « qui a obtenu le plus de voix » sont remplacés par les mots : « de l'Union pour un Mouvement Populaire »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.