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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 93 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 42 (Art. L. 541-4 du code monétaire et financier) |
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Rédiger ainsi le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-4 du code monétaire et financier :
« 2° Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs ;