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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 90 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 39 (Art. L. 341-12 du code monétaire et financier) |
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Rédiger ainsi le début du sixième alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-12 du code monétaire et financier :
Les conditions de l'offre contractuelle, notamment financières, et les modalités selon lesquelles …