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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 57 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 27 |
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I. Supprimer le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour compléter l'article L. 310-13 du code des assurances.
II. En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
deux alinéas ainsi rédigés
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé