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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 374 19 mars 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 126 de la commission des finances présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 66 |
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Dans l'amendement n° 126, supprimer les mots :
la seconde phrase du premier alinéa et
Objet
L'objectif recherché par l'amendement est de maintenir l'unité du conseil d'administration. Le Gouvernement est sensible à cette préoccupation et pense que les administrateurs salariés doivent donc pouvoir participer au vote. Toutefois, il reste important que les directeurs généraux ou les directeurs généraux délégués, qui seront les interlocuteurs habituels des commissaires aux comptes, ne participent pas au choix de ceux-ci.