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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 372 19 mars 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 370 rect. de la commission des finances présenté par |
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M. LORIDANT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 |
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Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le a du III de l'amendement n° 370 rectifié pour l'article L. 515-21 du code monétaire et financier, après les mots :
à chaque prêt
insérer les mots :
ou créances assimilées
Objet
Sous-amendement de précision.