Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 364 18 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 57 |
Dans la première phrase du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 326-14-1 du code des assurances, remplacer les mots :
du présent article
par les mots :
de l'article L. 421-9