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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 35 14 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 23 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I bis. - L'article L. 614-3 du code monétaire et financier est abrogé.