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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 34 rect. 14 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 23 |
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I. Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 614-3 du code monétaire et financier, supprimer les mots :
ou du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
II. En conséquence, procéder à la même suppression de mots dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article.