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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 338 rect. bis 18 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON, GIROD, TRUCY et ADNOT Article 39 (Art. L. 341-6 du code monétaire et financier) |
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Dans les premier et dernier alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-6 du code monétaire et financier, après les mots :
les personnes salariées,
insérer le mot :
insérer le mot :
employées
Objet
Cet amendement vise notamment à prendre en compte les différentes situations dans lesquelles se trouvent les personnels employés par les organismes visés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.