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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 322 17 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mme BEAUDEAU, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 77 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les mêmes documents sont portés à la connaissance du comité d'entreprise. »
Objet
Amendement de précision.