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Direction de la séance

Projet de loi

Sécurité financière

(1ère lecture)

(n° 166 rect , 206 , 207)

N° 297

17 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LORIDANT, Mme BEAUDEAU, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Dans la première phrase du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-2 du code monétaire et financier, après les mots :

préparation des réunions,

insérer les mots :

bénéficier d'une formation spécifique

 

Objet

Amendement de précision.