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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 294 17 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mme BEAUDEAU, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans le dixième alinéa (9°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-2 du code monétaire et financier, après le mot :
salariés
supprimer le mot :
actionnaires
Objet
Amendement de précision.