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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 257 17 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BADRÉ et les membres du groupe Union Centriste Article 42 (Art. L. 541-1 du code monétaire et financier) |
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Compléter le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-1 du code monétaire et financier par les mots :
ainsi que les institutions de prévoyance et leurs unions ;
ainsi que les institutions de prévoyance et leurs unions ;
Objet
Cf. amendement à l'article L. 341-3.