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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 256 17 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BADRÉ et les membres du groupe Union Centriste Article 39 (Art. L. 341-17 du code monétaire et financier) |
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A la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-17 du code monétaire et financier, après les mots :
l'article L. 310-18 du code des assurances
insérer les mots :
ou l'article L. 951-10 du code de la sécurité sociale
l'article L. 310-18 du code des assurances
insérer les mots :
ou l'article L. 951-10 du code de la sécurité sociale
Objet
Cf. amendement à l'article L. 341-3.