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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 190 14 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 8 |
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Après le III du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
« ... - Les règles de bonne conduite que doivent respecter les analystes financiers relatives à l'interdiction d'utiliser des informations privilégiées, à l'interdiction de corréler de quelque manière que ce soit les rémunérations aux indicateurs d'activité de l'employeur, à l'interdiction de gérer personnellement des portefeuilles boursiers, et plus généralement à la bonne application de la décision générale du conseil des marchés financiers de janvier 2002 consacrée à la déontologie des analystes.
« ... - Les règles de bonne conduite que doivent respecter les analystes financiers relatives à l'interdiction d'utiliser des informations privilégiées, à l'interdiction de corréler de quelque manière que ce soit les rémunérations aux indicateurs d'activité de l'employeur, à l'interdiction de gérer personnellement des portefeuilles boursiers, et plus généralement à la bonne application de la décision générale du conseil des marchés financiers de janvier 2002 consacrée à la déontologie des analystes.
Objet
Les analystes financiers sont devenus des chaînons essentiels dans la circulation, le traitement et la diffusion de l'information économique et financière concernant les entreprises. Or, la déontologie des analystes a été prise en défaut au cours des dernières années à de multiples reprises : utilisation d'informations privilégiées pour le compte de leurs firmes, voire d'eux-mêmes, recommandations boursières infondées, voire frauduleuses etc.
Le fond du problème vient du glissement progressif du rôle de l'analyste qui est de plus en plus prisonnier d'un schéma fondé sur la relation privilégiée avec les prescripteurs et la clientèle. Par exemple, lors des opérations de privatisation de 2000 et 2001, le syndicat bancaire en charge du placement des titres n'autorisait les analystes financiers à rencontrer la société privatisable que s'ils s'engageaient par écrit à lui faire relire leur étude avant publication et s'interdisaient d'afficher des recommandations !
Il importe donc de réhabiliter quelques règles déontologiques élémentaires et de mieux encadrer l'exercice de la profession d'analyste financier.
Il est vrai qu'en France, quelques progrès significatifs ont déjà été accomplis avec la décision générale du conseil des marchés financiers de janvier 2002 consacrée à la déontologie des analystes. Mais il importe que les dispositions annoncées en matière de rémunération des analystes et de diffusion des informations soient réellement appliquées.
Il convient donc de bien préciser la mission de l'AMF en ce qui concerne les contrôles à mettre en œuvre et les sanctions à appliquer.
Le fond du problème vient du glissement progressif du rôle de l'analyste qui est de plus en plus prisonnier d'un schéma fondé sur la relation privilégiée avec les prescripteurs et la clientèle. Par exemple, lors des opérations de privatisation de 2000 et 2001, le syndicat bancaire en charge du placement des titres n'autorisait les analystes financiers à rencontrer la société privatisable que s'ils s'engageaient par écrit à lui faire relire leur étude avant publication et s'interdisaient d'afficher des recommandations !
Il importe donc de réhabiliter quelques règles déontologiques élémentaires et de mieux encadrer l'exercice de la profession d'analyste financier.
Il est vrai qu'en France, quelques progrès significatifs ont déjà été accomplis avec la décision générale du conseil des marchés financiers de janvier 2002 consacrée à la déontologie des analystes. Mais il importe que les dispositions annoncées en matière de rémunération des analystes et de diffusion des informations soient réellement appliquées.
Il convient donc de bien préciser la mission de l'AMF en ce qui concerne les contrôles à mettre en œuvre et les sanctions à appliquer.