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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 144 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 81 |
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Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L. 228-3-4 du code de commerce, les mots : « de l'organisme chargé de la compensation des titres », sont remplacés par les mots : « du dépositaire central d'instruments financiers ».