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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 141 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 79 (Art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier) |
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Dans le troisième alinéa (b) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 621-18-2 dans le code monétaire et financier, après le mot :
personnels
insérer le mot :
étroits