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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 110 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 59 |
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Après l'article 59, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre IV
Dispositions diverses