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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 109 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 59 (Art. L. 451-3 du code des assurances) |
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Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 451-3 du code des assurances, remplacer la référence :
L. 421-16
par la référence :
L. 424-1