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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 104 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 59 (Art. L. 424-2 du code des assurances) |
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A la fin du deuxième alinéa (a) du texte proposé par le IV de cet article pour l' article L. 424-2 du code des assurances, supprimer les mots :
, ou
, ou