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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 102 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 58 |
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 421-1 du code de assurances, remplacer les mots :
chargé de financer
par les mots :
chargé de gérer et de financer