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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (1ère lecture) (n° 160 , 175 , 171) |
N° 146 24 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS et DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec celui portant sur l'article 2 bis.